Politique de confidentialité

1. Collecte et utilisation des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services juridiques. Les données collectées incluent vos informations de contact, documents juridiques, et informations de paiement.

2. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• L'exécution du contrat de service juridique
• Le respect d'obligations légales
• Votre consentement pour certains traitements spécifiques

3. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables au secteur juridique.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

6. Transferts de données hors Union Européenne

Aucune donnée n'est cédée ou vendue.

6.1 – Sous-traitants et transferts hors UE

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains sous-traitants techniques peuvent impliquer un transfert hors UE, notamment vers les États-Unis, dans le cadre de l'exploitation, du support, de la sauvegarde ou de la maintenance.

Services tiers concernés :

• Stripe (paiements) - États-Unis
• Google Analytics (analyse du trafic) - États-Unis
• Google Document AI (traitement OCR) - États-Unis
• Sentry (monitoring technique) - États-Unis
• Resend (envoi d'emails) - États-Unis

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, ou
• le Data Privacy Framework (DPF), ou
• toute garantie de protection reconnue par le RGPD

7. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de consentement.

8. Contact et réclamations

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : contact@monprudhommes.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation.

9. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre site web.